Papiers d’un navire : Tout savoir sur la fiche matricule bateau
La fiche matricule, qu’est-ce que c’est ?
Tous les navires de plaisance enregistrés ou en construction sur le territoire français sont inscrits sur le Registre d’immatriculation des bateaux. Ils possèdent, de fait, une Fiche matricule, que l’on appelle également Extrait du registre d’immatriculation des bateaux. Il s’agit en fait, simplement, d’un document officiel chargé d’attester de la propriété du navire de plaisance. Plusieurs informations figurent sur cette fiche et y sont communiquées :- Nom du bateau et son immatriculation
- Statut du navire (radié par exemple)
- Les caractéristiques principales de l’unité (type de bateau, date et matériau de construction, dimensions, type et puissance de motorisation…)
- L’état-civil et la nationalité du propriétaire, ou de tous les copropriétaires
- Lorsque le navire est détenu en copropriété, le détail du nombre de parts ou des quotas de chacun
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